Nos statuts
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SPORTING CLUB MAISONSGOUTTE 1968 |
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Stade du Giessen 67220 Maisonsgoutte |
Statuts du Sporting Club Maisonsgoutte.
(copie du document original du 15 Mai 1968 + reactualisée le 25 mars 1999 ).
1. Objet et Composition de l’association.
Article premier :
l’association dite « Sporting Club Maisonsgoutte » fondée le 15/04/1968 a pour objet la pratique de l’éducation
physique des sports et loisirs .
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Maisonsgoutte au Stade du Giessen .
Elle est déclarée au tribunal d’Instance de Sélestat et est régie par la loi locale de 1908.
Article deux :
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les
séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et
toutes initiatives à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article trois :
L’association se compose de membres titulaires.
Pour être membre, il faut être présenté par 5 membres de l’association, être agréé par le comité de direction et
avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales
qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association . Ce titre confère aux personnes qui ont
obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Article quatre :
La qualité de membre se perd :
- par la démission.
- par la radiation prononcée par le non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
2. Affiliations.
Article cinq :
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à
ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
3. Administration et Fonctionnement.
Article six :
Le comité de direction de l’association est composée de 15 membres élus au scrutin pour 1 ans par l’assemblée générale. Il est composé de 8 membres au minimum et est renouvelable tous les ans. Les
membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association
depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins le jour de
l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas
atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle
ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins de sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant
atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction élit après chaque renouvellement son bureau qui comprend au minimum un président, un
secrétaire et un trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues
à l’alinéa précédent .
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui
peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
Article sept :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’i l est convoqué par son président ou sur la
demande du quart des membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par l président et le secrétaire. Ils sont
transcrits sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet et relus à la prochaine réunion.
Article 8 :
L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation
effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances
de l’assemblée générale et du comité de direction.
Article neuf :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article trois, à
jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la
demande du quart au moins des membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de
l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions
mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les
conditions fixées à l’article six.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux
et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Le vote par procuration est autorisé, toutes les précautions «étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Article dix :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à
l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article neuf est
nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec me même ordre du jour, une assemblée, à six
jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article onze :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par
tout membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.
4. Modifications des statuts et dissolution.
Article douze :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres
dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article neuf. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article treize :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement àcet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article neuf.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins
d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des
membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article quatorze :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’association . Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou
plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
5. Formalités administratives et règlement intérieur.
Article quinze :
Le président doit effectuer au tribunal d’Instance, les déclarations prévues par la loi de 1908 concernant
notamment :
- les modifications apportées aux statuts.
- le changement de titre de l’association.
- le transfert du siège social.
- les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.
Article seize :
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.